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E-commerce : Approbation de la loi par le Sénat

Le projet de loi sur le E-commerce vient d’être validé par les membres du conseil de la nation, lors d’une audience publique qui s’est déroulée en la présence de La ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Imane Houda Feraoun. 

La loi portant sur l’activité du E-commerce en Algérie vise à organiser plus en profondeur la vente en ligne avec des règles qui définissent les obligations des commerçants et des clients électroniques. La loi défini également les termes d’inscription dans le registre de commerce et la désignation du site sur internet sont des conditions primordiales pour la pratique du E-commerce.

D’après le texte, et puisque le paiement électronique n’est pas encore disponible, il faudrait payer les frais des transactions commerciales électroniques après ou lors de de réception des produits. Quand il s’agit d’un paiement électronique, cela doit s’effectuer via les plateformes spécialisées, et qui sont créées et utilisées exclusivement par les banques approuvées par la banque d’Algérie ou par Algérie Poste. Ces plateformes doivent être liées à n’importe quelle station de paiement électronique à travers un réseau de l’opérateur de communications publiques.

Les textes de cette loi stipulent également l’interdiction des transactions commerciales interdites, dont les jeux de hasard, les paris, les loteries, les boissons alcooliques, le tabac, les produits pharmaceutiques, les produits qui violent les droits intellectuels,industrielle ou commerciale des individus.

Elle interdit également les transactions commerciales des produits et des dispositifs sensibles. Et tous les produits qui peuvent affecter la défense nationale, l’ordre général et la sécurité générale.

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